L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, mercredi, le projet de loi n°05/2026 portant modification de l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 relative au Code pénal. Cette réforme, présentée par le gouvernement comme un renforcement du dispositif juridique encadrant certaines infractions contre les mœurs et la protection des personnes vulnérables, a été approuvée par une large majorité des parlementaires.
Au total, 138 députés sur les 165 inscrits ont voté en faveur du texte, dont 23 votes exprimés par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.
Présentant le projet devant les élus, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a expliqué que cette modification vise à adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux tout en consolidant les mécanismes de protection des personnes vulnérables.
Selon lui, « cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’actualiser le cadre juridique et de renforcer la capacité dissuasive de la loi face à certaines infractions portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine ».
Des débats nourris en plénière
Les discussions en séance plénière ont donné lieu à des échanges soutenus entre députés de la majorité et de l’opposition. Plusieurs parlementaires ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif juridique plus clair, cohérent et suffisamment dissuasif.
Les interventions ont également mis en avant les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.
Plusieurs innovations introduites
Le texte adopté apporte plusieurs modifications significatives à l’arsenal juridique sénégalais. Il introduit notamment une définition plus précise des comportements constitutifs d’actes contre nature et supprime la référence aux « actes impudiques » dans le dispositif d’incrimination.
La réforme prévoit également la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature, ainsi que l’incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi.
Par ailleurs, la nouvelle loi instaure un encadrement plus strict du recours au sursis et prévoit un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319.
Prochaine étape : la promulgation
L’adoption de cette réforme intervient à l’issue d’un débat parlementaire marqué par des considérations relatives à la souveraineté juridique, à la préservation des valeurs sociales et à l’évolution du droit pénal au Sénégal.
Conformément à la procédure législative, le texte sera désormais transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour promulgation avant son entrée en vigueur.
