Dans un climat de forte tension sociale, marqué par l’arrestation récente d’un réseau de personnes accusées d’« actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH, le gouvernement sénégalais a décidé de renforcer son dispositif pénal. Réuni en Conseil des ministres, l’Exécutif a adopté un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal du Sénégal, avec un focus particulier sur son article 319.
Une révision en profondeur de l’article 319
L’article 319, qui incrimine les actes qualifiés d’« impudiques ou contre nature », fait l’objet d’une reformulation visant à préciser la définition des faits visés. Selon les informations issues du Conseil, l’objectif est de lever les zones d’interprétation qui entourent depuis des décennies cette disposition controversée.
Cette clarification juridique s’inscrit dans une volonté affichée de rendre l’application de la loi plus cohérente et plus explicite, dans un contexte où les débats sur les valeurs sociales, la santé publique et les libertés individuelles restent particulièrement sensibles au Sénégal.
Vers un durcissement des sanctions
Le projet de loi prévoit également un renforcement des peines applicables. Si le nouveau barème n’a pas encore été détaillé publiquement, les autorités évoquent la nécessité de consolider l’arsenal répressif face à ce qu’elles qualifient de « dérives graves portant atteinte aux valeurs sociales et sanitaires ».
Autre évolution majeure : l’élargissement du champ des poursuites. Le texte intégrerait désormais dans le dispositif pénal l’apologie des actes incriminés, leur financement, ainsi que toute forme de soutien ou d’organisation structurée.
Un tournant juridique et politique
Avec cette réforme, l’article 319 passerait d’un outil répressif centré essentiellement sur les actes eux-mêmes à un cadre plus large visant les réseaux, les soutiens présumés et les mécanismes d’organisation.
Ce tournant législatif pourrait relancer les débats au sein de la société civile, des organisations de défense des droits humains et des acteurs politiques, tant sur le plan juridique que sur le terrain des libertés publiques. Le texte devra désormais suivre la procédure parlementaire avant son éventuelle entrée en vigueur.
