Il est toujours difficile, après la perte d’une vie humaine dans des circonstances similaires à celles ayant entrainé récemment la mort de l’étudiant Abdoulaye Ba, lors d’affrontements entre étudiants de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et forces de sécurité, de ne pas s’en offusquer quand on sait qu’on aurait pu l’éviter. Surtout dans l’espace universitaire. Cette bavure meurtrière vient, malheureusement, s’ajouter à des drames précédents du genre, au passif des forces de sécurité. Mais ce qui inquiète le plus c’est la récurrence des bavures policières liées à l’emploi abusif de la force. Elles sont souvent commises par les forces de sécurité sous l’empire de l’impréparation ou de la méconnaissance des règles de procédure et des techniques de maintien de l’ordre. Il en résulte, comme disait l’autre, lorsqu’elles sont en difficulté, elles « réagissent comme des gens dont le métier est le combat », provoquant ainsi un déséquilibre entre l’impératif de sécurité et la nécessité de préservation de l’intégrité physique des personnes.
En effet, pour justifier l’emploi de la force contre des personnes (manifestants, délinquants présumés ou mutins) et les dommages occasionnés, les forces de sécurité, chargées de l’application de la loi, considèrent souvent la sommation comme un ultimatum instantané qui marque, de facto, l’épuisement des procédures qui leur permettent d’employer la force et de légitimer le résultat atteint, notamment la perte de vie humaine ou les blessures graves. Or la sommation, si elle peut être considérée comme un acte substantiel, n’est pas suffisante pour justifier l’emploi de la force, à des fins meurtrières quelles que soient les circonstances (…). Quoi qu’il en soit, les responsables des forces de sécurité ne pourront recourir intentionnellement à l’emploi de la force que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines, conformément au respect des principes intangibles de proportionnalité, de gradation et de réversibilité.
Le cas échéant, la justification qui absout le mis en cause devrait être établie, à la suite d’une enquête et d’une décision de justice. La démarche judiciaire doit donc l’emporter sur les justifications rédhibitoires de l’autorité administrative qui laissent perplexes l’opinion publique et les familles des victimes.
Dès lors, Le recours à l’emploi de la force devrait être concilié avec le respect approprié des droits de l’homme. Aussi devrait-il être, pour effacer « la laideur des bavures policières », analysé sous le prisme des contraintes additionnelles contenues dans les instruments internationaux qui font du droit à la vie et à l’intégrité physique partie du noyau dur des droits humains et subséquemment, une obligation erga omnes dont l’Etat du Sénégal est débiteur vis-à-vis de la communauté internationale. Cette obligation est, d’ailleurs, la conséquence du jus cogens qui en fait une norme impérative et contraignante à laquelle aucune dérogation n’est permise.
C’est pourquoi, « Les responsables opérationnels doivent donner des instructions claires concernant les circonstances dans lesquelles la force peut être utilisée. Ces circonstances doivent se limiter aux situations où des vies sont directement menacées, soit la vie de l’agent concerné, soit celle d’un tiers ». Il n’est pas, en outre, permis de tirer sur un manifestant simplement pour disperser un rassemblement violent
Par conséquent, les autorités chargées de la sécurité publique doivent établir des directives et procédures claires relatives à l’emploi de la force avec ou sans usage des armes à feu. Les techniques de maintien ou de rétablissement de l’ordre, étant en perpétuelle évolution, les responsables opérationnels doivent recevoir une formation appropriée qui leur explique clairement que les aptitudes techniques acquises doivent être placées dans le contexte de la conviction comme quoi toutes les personnes partagent une dignité et une humanité commune. La même communauté de destin.
La formation doit inclure aussi les questions d’éthique policière, le respect des droits de l’homme, les méthodes de règlement pacifique des conflits par la négociation, la persuasion et la médiation mais surtout, le recours à des moyens techniques limitant l’emploi de la force. La pédagogie des cas d’école sur les bavures policières et la mise en place d’un référentiel des bonnes pratiques opérationnelles concernant l’emploi de la force, conformément aux standards internationaux applicables en la matière pourraient être concluantes dans l’apprentissage et l’ancrage des réflexes obligeant les forces de sécurité à faire le départ entre « le permis » et « le non permis » avant l’emploi de la force. En somme, la définition et l’application de règles d’engagement, sous la supervision d’un responsable des forces de sécurité, à l’mage du conseiller juridique militaire dans les conflits armés.
Par contre, il n’est point besoin d’entretenir un quelconque ressentiment (désir de vengeance) au sein des familles des victimes car il faut aussi percevoir les violences meurtrières occasionnées par les forces de sécurité comme étant parfois involontaires et les laisser à l’appréciation de la justice, car chaque fois qu’il y a homicide c’est « un fils qui tue un autre fils ». Ils sont tous les deux membres de la communauté humaine.
En définitive, tout ce que les forces de sécurité font à l’endroit des populations pour préserver leur droit à la vie, en faisant de moins en moins recours à l’usage de la force, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, a pour envers la professionnalisation de leurs fonctions.
En tout état de cause, pour atteindre « la tolérance zéro » concernant les bavures policières, l’Etat doit aussi évaluer les réformes et les restructurations initiées dans la gouvernance du secteur de la sécurité publique,
Cheikh Sadibou Doucouré
Spécialiste des droits de l’homme
et des questions pénitentiaires
Chevalier de l’Ordre National du Lion
Officier de l’Ordre National du Mérite
Email : doucourec111@yahoo.fr
