La réforme instituant le Conseil national de Régulation des Médias (CNRM) a été partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel. Saisi le 10 mars 2026 par des députés de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall et Thierno Alassane Sall, le juge constitutionnel a rendu une décision équilibrée : préserver l’essentiel du texte tout en écartant ses dispositions les plus controversées.
Selon des éléments rapportés notamment par Sud Quotidien, les requérants dénonçaient des articles attentatoires à la liberté d’expression et aux droits de la défense. La haute juridiction leur a partiellement donné raison en censurant plusieurs mesures jugées disproportionnées.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a invalidé l’article 33, qui prévoyait la fermeture de journaux ou de sites d’information en cas de récidive. Les juges ont estimé que cette disposition portait une atteinte excessive à la liberté de la presse, faute d’un encadrement suffisant. L’article 31, autorisant la fermeture des locaux des entreprises de presse, a également été déclaré contraire à la Constitution pour les mêmes motifs.
En revanche, l’institution a validé plusieurs leviers d’intervention du CNRM. L’article 39, qui permet le retrait de contenus en cas d’exploitation jugée illégale, reste en vigueur. De même, l’article 41 sur les mesures conservatoires est maintenu, mais strictement encadré : ces mesures ne pourront être prises qu’en vue de protéger l’ordre public ou les droits d’autrui.
Autre point clé de la décision : le recours à la force publique par le régulateur est désormais soumis à l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire, renforçant ainsi les garanties procédurales. Enfin, le Conseil a précisé que l’insertion de communiqués imposés aux organes de presse ne devra en aucun cas porter atteinte à leur réputation.
Cette décision marque un tournant dans la régulation du secteur médiatique au Sénégal. Elle consacre un équilibre entre la nécessité d’encadrer les dérives dans l’espace médiatique et l’impératif de préserver les libertés fondamentales, au cœur de l’État de droit.
