Invité de l’émission Salam Sénégal, Bassirou Samb, adjoint au maire de la Ville de Dakar et membre de la coalition Taxawu Sénégal, a apporté un éclairage juridique et politique sur le blocage institutionnel provoqué par la déclaration de démission de Barthélemy Dias par le préfet de Dakar.
Pour lui, aucune élection ne peut être envisagée tant que la Cour suprême n’a pas tranché le recours introduit par l’édile contesté. « La mairie est régie par des chartes et c’est ce que nous appliquons à la lettre. Organiser une élection pour remplacer Barthélemy Dias ne relève pas de nos prérogatives, ni même automatiquement de celles du préfet. Ce dernier est encadré par la loi, et tant que la Cour suprême ne s’est pas prononcée, il est prématuré de parler d’élections », a-t-il affirmé.
Suppléance et légalité du fonctionnement
Samb rappelle qu’il n’existe aucune situation de blocage pouvant justifier la mise en place d’une délégation spéciale, comme l’ont évoqué certains acteurs politiques. « Ceux qui parlent de délégation spéciale méconnaissent le Code général des collectivités territoriales. Il faut qu’il y ait blocage ou impossibilité de réunir le conseil municipal. Ce n’est pas le cas. Le conseil se réunit régulièrement, les salaires sont payés, les décisions sont prises dans le respect de la légalité. »
Citant les articles 137 et 138 du Code des collectivités, il rappelle qu’en cas d’empêchement, de révocation ou de démission du maire, le premier adjoint assure automatiquement la suppléance avec la plénitude des pouvoirs. « Nous ne sommes pas dans le cas d’une révocation comme celle de Khalifa Sall. Le préfet a déclaré Barthélemy Dias démissionnaire, mais ce dernier a contesté cette décision. Tant que la Cour suprême ne statue pas, on reste dans une situation de suppléance conforme à la loi. »
Une décision « illégale »
Interrogé sur une éventuelle confirmation de la déchéance par la Cour suprême, Bassirou Samb se montre confiant. Il dénonce fermement l’attitude du préfet :
« Je pense que sa décision est illégale. Dans une République, on ne peut pas permettre à un préfet nommé de démettre un maire élu. Ce serait un précédent grave. Barthélemy Dias a été condamné pour un délit, pas pour un crime ni pour détournement de deniers publics, conditions pourtant exigées par la loi pour une telle déchéance. »
La bataille juridique et institutionnelle autour de la mairie de Dakar s’annonce donc déterminante pour la suite de la mandature municipale et pourrait poser un jalon dans les rapports entre les élus locaux et l’administration territoriale.
