Loi Tabac, Santé Numérique et gestion hôpital de Saint-Louis: le gouvernement répond à Guy Marisu Sagna

Le Ministère du travail, de l’emploi et des relations avec les institutions, Abass Fall a apporté des éclaircissements sur plusieurs points soulevés par l’honorable Député Guy Marius Sagna. Ces réponses détaillent l’avancement de projets législatifs et de digitalisation, ainsi que la gestion de certaines infrastructures sanitaires.

Loi sur le Tabac : Un Cadre Légal en Évolution

Concernant le projet de loi relatif au tabac, aux produits du tabac, aux produits nicotiniques et non-nicotiniques, aux additifs et dérivés, le Ministère reconnaît que l’industrie du tabac a mis sur le marché de nouveaux produits de substitution, très prisés par les jeunes, tels que les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine. La loi actuelle (Loi n°2014-14 du 28 mars 2014) régule le tabac classique, mais ne couvre pas spécifiquement ces nouveaux produits, créant ainsi des difficultés pour l’application de certains aspects cruciaux de la lutte antitabac.

Face à cela, un vaste chantier de réforme du cadre juridique de la lutte antitabac a été initié en concertation avec diverses parties prenantes. Plusieurs étapes clés ont été franchies : la validation technique du texte par la commission technique du Secrétariat Général du Gouvernement, suivie de consultations en novembre 2023. Le projet de loi a été transmis le 3 mai 2024 au Secrétariat Général du Gouvernement pour examen et inscription à l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Le Gouvernement est « pleinement engagé » dans l’adoption rapide de ce texte avant sa transmission à l’Assemblée Nationale. Le Sénégal s’est joint à l’effort international de lutte contre le tabagisme en ratifiant la Convention-cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-tabac (CCLAT).

MOOWOOR : Accélération de la Digitalisation Pharmaceutique

Le projet de digitalisation intégrale MOOWOOR, développé par la Direction de la Pharmacie et du Médicament et des prestataires, vise à numériser les autorisations de mise sur le marché (AMM) et le système de surveillance du médicament. Le Ministère a soutenu financièrement ce projet en 2020 et 2021. Actuellement, ce projet « connaît même une accélération » grâce à la priorité donnée à la santé numérique par le nouveau gouvernement. Des appels d’offres sont prévus pour la mise en œuvre de la digitalisation intégrale, conformément aux instructions du Conseil des ministres.

Gestion à Saint-Louis : Une « Question Préoccupante »

La gestion conjointe de la banque de sang et du laboratoire régional de Saint-Louis par le même responsable a été identifiée comme une « question préoccupante » par la Direction des Laboratoires du Ministère. Cette situation pose des « problématiques d’ordre structurel et institutionnel », nuisant à l’efficacité du réseau de laboratoires et à l’harmonisation des interventions avec les orientations nationales. Le Ministère indique qu’il importe que l’Autorité prenne des « mesures conservatoires » en attendant la mise en œuvre des ajustements structurels requis.

Le Ministère a également abordé la situation d’un pharmacien ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire à la suite de trafic de médicaments, nommé à la tête de l’agence de régulation pharmaceutique (ARP), répondant ainsi à une autre interpellation du député.

Ces réponses ministérielles mettent en lumière les efforts en cours pour moderniser le cadre législatif et digitaliser le secteur de la santé, tout en reconnaissant et en cherchant à résoudre des problématiques spécifiques liées à la gestion des infrastructures.