Nomination des membres du CENA : La Cour suprême annule un décret de Macky Sall pour illégalité

Dans une décision retentissante, la Cour suprême du Sénégal a annulé le décret n°2023-2152, pris par l’ancien président Macky Sall, portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Cette décision marque un tournant majeur dans la défense de l’indépendance des organes électoraux du pays.

Le recours avait été introduit par Me Abdoulaye Tine, président du parti Union sociale libérale, et Ndiaga Sylla, expert électoral reconnu. Selon eux, le décret contesté violait plusieurs dispositions du Code électoral, notamment ses articles 4, 5 et 7. Ils ont mis en avant que cette nomination remettait en cause le principe de permanence de la CENA, ainsi que les garanties d’indépendance et de neutralité censées protéger cette institution.

« Cette décision unilatérale compromet l’indépendance de la CENA et entache la crédibilité du processus électoral », avait alerté Me Tine dans un communiqué antérieur au jugement.

Les requérants se sont également appuyés sur la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’Homme, notamment dans l’affaire opposant des organisations ivoiriennes à leur État en 2017, où la Cour avait tranché en faveur de l’autonomie des institutions électorales, jugeant que leur composition devait refléter un équilibre des forces démocratiques.

Initialement, une demande en référé avait été rejetée au motif que le préjudice avancé était trop théorique. Mais la décision de fond rendue aujourd’hui consacre une victoire pour l’État de droit et la société civile, en reconnaissant le droit d’agir de simples citoyens ou partis politiques pour défendre l’intérêt général en matière électorale.

Cette annulation impose désormais au pouvoir exécutif une nouvelle procédure conforme au droit, pour reconstituer la CENA dans le respect de ses principes fondateurs. Un signal fort envoyé en faveur de la transparence et de la légitimité démocratique à l’approche des prochaines échéances électorales.