Pr Sidy Alpha Ndiaye: « le Conseil supérieur de la magistrature deviendra un Conseil supérieur de la justice »

Invité de l’émission Point de Vue sur la RTS ce dimanche, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, ministre-conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du président de la République, a apporté des éclaircissements majeurs sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui sera bientôt remplacé par un Conseil supérieur de la justice.

Selon lui, le président Bassirou Diomaye Faye continuera de siéger au sein de ce nouvel organe, en conformité avec la Constitution. « Le président de la République va rester au Conseil supérieur de la magistrature qui deviendra un Conseil supérieur de la justice », a déclaré le professeur Ndiaye, soulignant que cette réforme vise à renforcer la transparence, l’ouverture et l’inclusivité du système judiciaire.

Une justice ouverte à la société
Le futur Conseil supérieur de la justice (CSJ) inclura désormais des personnalités extérieures au corps judiciaire : des représentants de la société civile, des universitaires et d’autres acteurs du monde académique. « La justice n’appartient pas uniquement aux techniciens du droit, elle est une affaire de société », a insisté le professeur Ndiaye. Ce modèle s’inspire de celui de la Cour constitutionnelle, où siègent déjà des membres non magistrats.

Une formation plénière sera également instituée, chargée de débattre des grandes orientations liées au fonctionnement de la justice. Autre innovation de taille : le nombre de magistrats élus au sein du Conseil pourrait passer de 7 à 14, une mesure destinée à renforcer la légitimité interne de l’institution.

Le rôle du président relativisé
Interrogé sur la présence du chef de l’État dans l’organe, Sidy Alpha Ndiaye a relativisé le débat, le qualifiant de « superficiel ». Il rappelle que, conformément à la Constitution sénégalaise, le président nomme les magistrats par décret : « Qu’il siège ou non au sein du Conseil, cette prérogative présidentielle demeure. » Toutefois, le Conseil ne détermine ni la politique pénale ni les décisions de justice.

En somme, cette réforme s’inscrit dans une vision systémique de la justice prônée par le président Diomaye Faye : une justice indépendante, inclusive et en phase avec les attentes citoyennes. « C’est le sens des propositions du comité : une optique de transversalité, d’inclusivité et d’ouverture », conclut le ministre-conseiller.

Avec ce projet, l’administration actuelle marque un tournant décisif dans la modernisation de l’appareil judiciaire sénégalais, tout en maintenant l’équilibre entre pouvoir exécutif et indépendance des magistrats.