De graves irrégularités financières et contractuelles ont été mises au jour dans le Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire, un marché estimé à près de 50 milliards de francs CFA. Selon l’audit technique 2023 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), de nombreux dysfonctionnements entachent l’offre spontanée qui a abouti à la signature d’un contrat entre SENUM et l’entreprise Liteyca SL, suivie d’un ordre de démarrage daté du 15 janvier 2019 et de deux avenants.
Les auditeurs constatent que « le projet souffre d’un important retard et est à l’arrêt » et recommandent « une étude plus approfondie afin d’apprécier le caractère raisonnable du coût du contrat ». Ils pointent des prix jugés élevés, sans sous-détails justificatifs des prix unitaires. Ainsi, un point de présence (POP) est facturé à 93 326 282 francs CFA l’unité, tandis que le mètre linéaire de fibre optique est chiffré à 18 695 francs CFA.
Selon le journal Libération, les fonds destinés aux frais de gestion et de supervision ont été intégralement payés dès le début du projet, pour un montant total de 4 553 438 738 francs CFA, « sans aucune assurance sur leur utilisation ». Une situation qui fait peser « un risque élevé de détournement d’objectifs », selon l’audit. Par ailleurs, malgré les retards importants, les pénalités contractuelles, estimées à 5 000 083 836 francs CFA, n’ont jamais été appliquées.
L’ARCOP relève également une anomalie majeure : « l’ordre de service de démarrage ainsi que les factures de décomptes sont signés par Liteyca Sénégal alors que l’entreprise contractante est Liteyca SL, basée en Espagne ». Aucun mandat n’a été fourni pour attester que la filiale sénégalaise agissait au nom et pour le compte de la société mère, ce qui constitue, aux yeux des auditeurs, « une irrégularité » manifeste.
Enfin, l’audit signale qu’aucune retenue de garantie n’a été appliquée sur les factures des trois premiers décomptes, en contradiction avec les clauses contractuelles habituellement prévues pour ce type de projet stratégique. Autant d’éléments qui posent de sérieuses questions sur la gouvernance, le suivi technique et financier, ainsi que sur la protection des intérêts de l’État dans ce marché de plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.
