Sisko Ce vendredi 27 juin 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté à une écrasante majorité (138 voix pour, une abstention) la proposition de loi organique n°10/2025, portant révision de son Règlement intérieur. Ce texte ambitieux vise à moderniser le fonctionnement du Parlement et à doter les députés de nouveaux outils de contrôle, d’évaluation et de transparence.
Une réforme saluée par la majorité et accueillie avec vigilance par l’opposition
Présentant le rapport de la Commission des lois, Youngar Dione a souligné que cette réforme, structurée autour de huit axes majeurs, permet aux députés de légiférer efficacement, de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques, tout en s’adaptant aux défis actuels.
Pour Bakary Diedhiou, député de la majorité, ce texte « aligne le règlement intérieur sur les réalités contemporaines », notamment avec la prise en charge de la chaîne parlementaire et un meilleur encadrement du contrôle gouvernemental.
Les députés de l’opposition et les non-inscrits, quant à eux, ont insisté sur les avancées en matière de transparence, en particulier la refonte de la procédure de levée de l’immunité parlementaire et le renforcement des commissions d’enquête.
Un cadre renforcé pour les enquêtes parlementaires
Parmi les innovations les plus marquantes figure la consolidation des pouvoirs d’enquête du Parlement. La mise en place et le fonctionnement des commissions d’enquête sont désormais clarifiés. L’Assemblée pourra contraindre toute personne convoquée à y comparaître, et les délibérations pourront être retransmises au public, un tournant majeur vers plus de transparence.
Autre nouveauté : si des faits délictueux sont relevés lors des investigations, la Commission pourra saisir directement le procureur de la République, renforçant ainsi le lien entre contrôle parlementaire et justice.
Un Comité d’évaluation des politiques publiques créé
La réforme crée également un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques, destiné à assurer un suivi rigoureux et indépendant des actions de l’État. Cette instance s’inscrit dans une logique de redevabilité accrue, en s’appuyant sur des standards internationaux des parlements de référence.
Vers une Assemblée plus accessible et démocratique
La création annoncée de la chaîne parlementaire est l’un des symboles forts de cette réforme. Elle permettra une diffusion régulière des travaux parlementaires, renforçant le lien entre les citoyens et leurs représentants.
Autres innovations clés
Parmi les autres points validés par les députés figurent :
Une procédure claire pour l’élection et la succession du président de l’Assemblée ;
L’augmentation du nombre de membres dans les commissions permanentes (de 30 à 35) ;
Le renforcement du rôle de la Conférence des présidents ;
Une nouvelle procédure de levée de l’immunité parlementaire, plus efficace et respectueuse des droits.
Cette réforme marque une étape majeure dans le renforcement du Parlement sénégalais. Elle reflète la volonté des députés de s’adapter aux exigences démocratiques contemporaines et de mieux jouer leur rôle dans la gouvernance publique.
