Le bras de fer judiciaire entre la compagnie pétrolière Woodside Energy et l’administration fiscale sénégalaise connaît un nouveau tournant. Le tribunal de grande instance de Dakar a, une fois de plus, reporté l’audience prévue le 17 juillet 2025, fixant la prochaine session au 18 septembre 2025. Ce report, malgré un précédent renvoi ferme, est motivé par le dépôt de conclusions additionnelles de la part de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), accompagnées d’une pièce centrale dans le litige : une lettre officielle datée du 22 février 2023, signée par Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances.
Dans ce document adressé à Sophie Gladima, ministre du Pétrole à l’époque, le ministre affirmait que la cession des parts de Far Sénégal RSSD à Woodside Energy Sénégal BV (WESBV) n’ouvre droit à aucune exonération fiscale. Cette cession, portant sur les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore (RSSD), est donc soumise au régime fiscal de droit commun prévu par le Code général des Impôts sénégalais.
Ce positionnement contredit la ligne de défense de Woodside, qui conteste depuis 2023 un redressement fiscal de 41,47 milliards de FCFA. La compagnie avait porté l’affaire devant les juridictions sénégalaises, tout en saisissant en parallèle le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale.
Nouvelle donne : dans ses dernières conclusions, le fisc sénégalais attaque à son tour, en introduisant une demande reconventionnelle pour « procédure abusive et dilatoire », exigeant dommages et intérêts ainsi que la validation intégrale de ses moyens de fond et de forme.
Ce procès, au-delà du litige fiscal, soulève des questions fondamentales de souveraineté économique et de gouvernance des ressources naturelles. Il est suivi de près, tant au Sénégal qu’à l’international, à l’heure où le pays s’apprête à entrer dans l’ère de la production pétrolière.
La prochaine audience du 18 septembre 2025 pourrait être décisive dans ce dossier stratégique pour le Sénégal.
