L’avocat Me Bamba Cissé a saisi la Cour suprême pour demander l’annulation de l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 dans le cadre de l’affaire opposant son client, Ousmane Sonko, à l’État du Sénégal. Ce recours vise un point précis de droit : le rejet d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, déclarée irrecevable par la plus haute juridiction du pays.
Dans sa décision, la Cour suprême avait considéré que l’exception d’inconstitutionnalité, soulevée par les avocats de Sonko, était tardive et devait être assimilée à un moyen de cassation classique, et non à une question préjudicielle.
Mais Me Bamba Cissé conteste vigoureusement cette interprétation. Selon lui, l’exception d’inconstitutionnalité est une question de droit prioritaire, qui peut être soulevée à tout moment de la procédure, tant qu’aucune décision définitive n’a été rendue sur le fond. Il reproche ainsi à la Cour d’avoir outrepassé ses compétences, en tranchant elle-même sur le sort de cette exception.
Pour l’avocat, le Conseil constitutionnel est le seul organe habilité à se prononcer sur la conformité d’un texte de loi à la Constitution. Il estime donc que la Cour suprême aurait dû transmettre cette exception au Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne l’article 260 du Code pénal, dont la compatibilité avec la Constitution est ici remise en cause.
Ce recours relance le débat sur le respect des mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois, et pourrait, s’il est jugé recevable, ouvrir une brèche dans la gestion juridico-politique du dossier Sonko, toujours aussi sensible dans le paysage sénégalais.
